Conditions générales de vente

Applicables aux formules payantes de la Boussole émotionnelle. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

1. Identification du vendeur

Le vendeur est : [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [numéro], [adresse postale], contact@boussole-emotionnelle.fr. Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »].

Les paiements sont encaissés via Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Stripe traite les données bancaires de l’acheteur ; le vendeur n’y a jamais accès. Stripe n’est pas le vendeur : la vente est conclue directement entre l’acheteur et le vendeur identifié ci-dessus, qui émet la facture et est responsable de la TVA applicable.

2. Produits proposés

Il s’agit de contenus numériques fournis sans support matériel, accessibles immédiatement après l’achat :

• Formule « Tes résultats » — 1,99 € TTC. Accès aux résultats du test : radar des quatorze émotions, classement, notes sur 10, analyse par émotion et synthèse personnalisée.
• Formule « Résultats + Dossier complet » — 5,99 € TTC (tarif de lancement, susceptible d’évoluer). Comprend la formule précédente ainsi que le dossier d’analyse : quatorze fiches approfondies, quarante-deux pratiques concrètes, lecture croisée du profil, plan personnalisé de trente jours, et export du dossier au format PDF. Elle donne en outre accès à la carte de résultats à partager — une image du profil, aux formats « post » et « story », produite sur la page de résultats et réservée à cette formule. Elle ouvre également un code à offrir, décrit à l’article 5.

Complément : 4 € TTC. L’acheteur de la formule « Tes résultats » peut accéder à la formule « Résultats + Dossier complet » en ne réglant que la différence entre les deux, depuis sa page de résultats. Le complément n’est pas vendu seul : il ne se propose qu’à qui a déjà réglé la formule « Tes résultats », et il donne accès exactement au même contenu que la formule complète, code à offrir inclus.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant définitif, incluant la TVA applicable au pays de l’acheteur, est affiché avant validation de la commande.

3. Nature du produit

Les contenus vendus relèvent de l’information et du développement personnel. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical ou psychologique, ni un accompagnement thérapeutique, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Aucun résultat, bénéfice ou amélioration d’un état n’est garanti : le produit fournit une lecture indicative et des pistes de réflexion.

4. Processus de commande et livraison

La commande s’effectue depuis la page de résultats du site, qui renvoie vers la page de paiement sécurisée de Stripe une fois les présentes conditions acceptées (voir l’article 6). Après validation du paiement, l’acheteur est redirigé vers le site avec une référence d’achat, et reçoit une confirmation par courrier électronique.

La livraison consiste en l’activation de l’accès : au retour du paiement, la formule choisie se débloque automatiquement dans le navigateur de l’acheteur (ou par saisie de la référence d’achat). Le contenu est alors généré dans son navigateur à partir de ses propres réponses.

Point important : les réponses au test n’étant conservées sur aucun serveur, il est recommandé de garder l’onglet du test ouvert pendant l’achat. Si l’onglet a été fermé, l’accès demeure enregistré sur l’appareil : il suffit de refaire le test pour retrouver ses résultats.

La référence d’achat est personnelle. Sa communication à des tiers, sa revente ou sa publication ne sont pas autorisées.

5. Le code à offrir

L’achat de la formule « Résultats + Dossier complet » permet à l’acheteur d’obtenir un code unique, qu’il peut transmettre à la personne de son choix. Ce code donne accès à la formule « Tes résultats » pour cette personne, à partir de ses propres réponses au test. Il ne donne jamais accès au dossier complet, qui reste attaché à l’achat.

Ce code :

• est unique par achat : un achat n’ouvre qu’un seul cadeau, quel que soit le nombre de demandes ;
• est valable vingt-quatre heures à compter de sa création, et non de l’achat ;
• ne peut être utilisé qu’une seule fois ;
• n’est pas réédité : passé le délai, qu’il ait servi ou non, l’achat n’en ouvre pas d’autre.

Ce code est offert avec la formule : il n’est pas vendu séparément, n’a aucune valeur monétaire, ne peut être ni échangé ni remboursé, et son expiration n’ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun remboursement partiel de la formule. Sa destination est personnelle : il est prévu pour être transmis à une personne, non pour être publié, revendu ou diffusé publiquement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant tout paiement, l’acheteur coche une case par laquelle il accepte les présentes conditions et renonce à son droit de rétractation pour un accès immédiat. Il demande ainsi expressément l’accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’activation de son accès. Tant que cette case n’est pas cochée, aucun paiement ne peut être engagé.

Tant que l’accès n’a pas été activé, une demande de remboursement peut être adressée dans un délai de quatorze jours suivant l’achat, à l’adresse contact@boussole-emotionnelle.fr.

7. Problème technique et service après-vente

Si un dysfonctionnement empêche l’accès au contenu acheté, l’acheteur est invité à écrire à contact@boussole-emotionnelle.fr en indiquant sa référence d’achat et la nature du problème. Une solution — déblocage manuel ou remboursement — sera recherchée dans les meilleurs délais.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

8. Propriété intellectuelle

L’achat confère un droit d’usage personnel et non exclusif du contenu obtenu. L’acheteur peut lire, conserver et imprimer son dossier pour son propre usage. Toute diffusion publique, revente, reproduction à destination de tiers ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.

Par exception, ce qui décrit le profil de l’acheteur est fait pour être partagé : la carte de résultats et le texte produit par le bouton « Copier mes résultats » peuvent être publiés et diffusés librement, y compris sur les réseaux sociaux, dès lors qu’ils ne sont pas modifiés et qu’il n’en est pas fait d’usage commercial. Cette exception ne vaut que pour ces éléments-là ; le dossier d’analyse, ses fiches et ses pratiques restent couverts par l’alinéa précédent.

9. Données personnelles

Le traitement des données liées au paiement relève de Stripe. L’éditeur n’a accès ni aux coordonnées bancaires, ni au contenu du test ou du journal de l’acheteur, qui ne quittent pas son appareil. Voir la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, l’acheteur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur adhéré]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.